CONDITION GENERALES DE VENTE

Parties au contrat

Art.1 : Les parties au contrat sont, d’une part, PEPPER JACK, Grand-Rue 21, 1110 Morges, et, d’autre part, le client, à savoir toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs articles présentés sur le site marchand Internet « PEPPER JACK ».

 

Champ d’application, droit applicable et modification des conditions générales

Art.2 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site « PEPPER JACK» et sont soumises au droit suisse qui régit l’ensemble des rapports entre parties. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Disponibilité des produits

Art.3 : Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et ce dans les limites des stocks disponibles et exclusivement dans les pays figurant dans la liste présentée la rubrique « commander ».

 

Présentation des articles

Art.4 : Les articles proposés sur le site « PEPPER JACK » constituent une sélection de ceux mis en vente par « PEPPER JACK ». Ils sont présentés avec la plus grande exactitude afin de permettre à l’acheteur potentiel d’appréhender avant sa commande leurs caractéristiques essentielles.

Art.4.1 : Les offres du magasin en ligne Pepper Jack sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des produits de nos fournisseurs.

 

Art.4.2 : Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications, les liens avec les boutiques, etc. sont fournies sans garantie sur le site du magasin en ligne pepper jack. Sont déterminantes les spécifications valides de « PEPPER JACK » au moment de la livraison.

 

Art.4.3 : Les données détaillées sur les produits proviennent de pepper Jack, ou d'autres fournisseurs et peuvent être utilisées exclusivement par pepper jack.

 

Art.4.4 : Pepper Jack n'endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes.

 

Prix

Art.5 : Les prix des articles s’entendent fermes et définitifs. Ils sont exprimés en francs suisses toutes taxes comprises dans le récapitulatif de la commande. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est celle en vigueur aujourd’hui sur le territoire suisse, soit 2.5%. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues dans les présentes conditions générales. Toutefois, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Frais de transport

Art.6 : Les prix des articles proposés par le vendeur s’entendent frais de transport compris.

Livraison avec une commande minimum de 35 CHF à 1.5 km autour du restauant

Livraison avec une commande minimum de 75 CHF à 2.5 km autour du restaurant

Livraison avec une commande minimum de 100 CHF à 3.5 km autour du restaurant

 

Système de point de fidélités :

Art.8 : A chaque achat en ligne de l’acheteur, celui-ci cumule des points qui le font profiter d'avantages exclusifs sur la vente en ligne. L’acheteur doit préalablement s’inscrire sur le site. Le principe est simple, chaque achat rapporte des points, 1 CHF équivaut à 1 point fidélité. Les points sont utilisables quand l’acheteur en a envie. Le solde des points est consultable sur le compte en ligne de l’acheteur. Lorsque l’acheteur désire commander en ligne, il peut utiliser ses points de fidélité comme une réduction monétaire sur sa commande.

 

Modalités de paiement et sécurisation

Art.10 : Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire sur le site bancaire sécurisé Stripe à l’aide des cartes VISA, MASTERARD MAESTRO, AMEX et, seules acceptées. Si le paiement s’effectue par carte VISA et MASTERCARD EUROCARD, l’acheteur doit donner le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Les coordonnées de la carte de crédit de l’acheteur ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a ainsi aucun accès à ces coordonnées, raison pour laquelle celles-ci sont exigées à chaque nouvelle transaction puisque aucune information bancaire ne transite via le site « Pepper Jack ». Le compte de la carte bancaire de l’acheteur est débité au départ de la livraison pour la valeur globale au jour de la commande (art.5 et 6). Un paiement hors ligne est possible pour les paiements Twint. Les articles ne seront remis à l'acheteur qu'après vérification du paiement sur le compte de Pepper Jack.

 

Mesure de sûreté

Art. 11 : Le vendeur invite l’acheteur à imprimer sa confirmation de commande reçue par email.

 

Délais de livraison et transport

Art.12 : Les articles sont livrés par le vendeur en voiture ou en scooter dans le délai choisi par l’acheteur. Ces délais sont articulés à titre indicatif sans qu’un dépassement puisse être reproché au vendeur ou donner lieu à résiliation du contrat ou au paiement d’une indemnité.

 

Remboursement

Art.15 : Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire du client dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 30 jours suivant l’avis de défauts avérés.

 

Propriété intellectuelle

Art.16 : Tous les éléments du site « Pepper Jack » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive des marques qui y sont présentées. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

 

For et droit applicable

Art.17 : En cas de litige le for est à Lausanne et le contrat soumis au droit suisse.